Les effectifs de la population carcérale française : 2008–2018.

La présente note a pour but de présenter très succinctement l’évolution de la population carcérale française à partir des données mensuelles du ministère de la Justice.

Au 1er avril 2018, 82 086 personnes étaient écrouées :

  • 70 367 personnes étaient détenues, dont 20 852 prévenus et 49 515 personnes condamnées ;
  • 11 129 personnes étaient sous surveillance électronique ;
  • 590 personnes étaient placées à l’extérieur.

évol_écrouSi les personnes détenues sont largement majoritaires, les personnes mises sous surveillance électroniques sont bien plus nombreuses qu’il y a 10 ans avec 72,83 % de hausse. Pour l’essentiel, la surveillance électronique concerne des aménagements de peines, son utilisation pour la libération sous contrainte ne représentant qu’environ 3 % des cas (entre 300 et 330 personnes).

Pour autant, cette importante hausse n’est pas le résultat d’un transfert de catégorie puisqu’il n’y pas eu de baisse du nombre de détenus : en dix ans, le nombre de détenus est passé de 63 211 à 70 367, soit une hausse de 10,17 %. Celle-ci s’explique notamment par une progression plus importante de la détention des prévenus (+16,24 %) que des condamnés (+7,61 %).

répartition_écrou

pop_carcerale

La détention des mineurs.

En avril 2018, 872 mineurs étaient incarcérés, dont 190 (21,8 %) à la suite de leur condamnation. La situation en avril 2008 était quelque peu différente avec 749 détenus dont 326 condamnés (31,5 %).

Comme on peut le constater sur le graphique ci-dessous, l’évolution de la population carcérale mineure a été atypique avec une forte baisse du nombre de mineurs condamnés tandis que l’effectif des mineurs prévenus détenus a très fortement augmenté, bien plus que l’ensemble de la population prévenue incarcérée (+41,84 points). L’incarcération préventive des mineurs explique a elle seule la hausse de 16,42 % du nombre de mineurs incarcérés.

mineurs_détenus.png

La détention des femmes.

femmes_détenuesAvec 3 157 personnes incarcérées en avril 2018, les femmes représentent seulement 4,5 % des détenus, mais là encore, l’effectif a fortement augmenté : la hausse a été de 28,28 %, soit près de 17 points de plus que celle de la population carcérale dans son ensemble.

Cette hausse s’explique notamment par une rapide hausse, entre 2008 et 2012, du nombre de femmes condamnées et incarcérées. Quant aux femmes prévenues incarcérées, l’effectif fut pendant longtemps inférieur à son niveau d’avril 2008 avant de connaître une brusque remontée à partir de décembre 2015 et rattraper puis dépasser le niveau de 2008 à partir de décembre 2016. Pour expliquer cette hausse, on peut émettre ici une hypothèse : les arrestations consécutives aux différents attentats ayant frappé la France.

Capacité des prisons.

En ce qui concerne la prison, le sujet majeur reste la surpopulation. Cette question a
toujours été dénoncée par le CGLPL comme attentatoire à la dignité des personnes et constituant un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la CEDH. En France, au 1er décembre 2017, 69 714 personnes sont détenues pour 59 165 places opérationnelles, plus 1 547 matelas au sol. Le taux de densité carcérale globale s’élève à 118 % et celui observé dans les maisons d’arrêt à 141 %, avec des pics à 200 % comme dans celles d’Ile de France.

 

Capacité norme circulaire Capacité opérationnelle Nombre de personnes écrouées détenues Densité (%)
Métropole 56 157 54 986 65 338 118,8
Outre-Mer 4 473 4 473 5 029 112,4
Ensemble des établissements pénitentiaires 60 630 59 459 70 367 118,3

Liens :

circulaire AP 8805Q du 17 mai 1988 sur la capacité des établissements pénitentiaires ;

« Bleu budgétaire » du projet de loi de finances 2018, mission justice, programme 107 : administration pénitentiaire.

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