Les effectifs de la population carcérale française : 2008–2018.

La présente note a pour but de présenter très succinctement l’évolution de la population carcérale française à partir des données mensuelles du ministère de la Justice.

Au 1er avril 2018, 82 086 personnes étaient écrouées :

  • 70 367 personnes étaient détenues, dont 20 852 prévenus et 49 515 personnes condamnées ;
  • 11 129 personnes étaient sous surveillance électronique ;
  • 590 personnes étaient placées à l’extérieur.

évol_écrouSi les personnes détenues sont largement majoritaires, les personnes mises sous surveillance électroniques sont bien plus nombreuses qu’il y a 10 ans avec 72,83 % de hausse. Pour l’essentiel, la surveillance électronique concerne des aménagements de peines, son utilisation pour la libération sous contrainte ne représentant qu’environ 3 % des cas (entre 300 et 330 personnes).

Pour autant, cette importante hausse n’est pas le résultat d’un transfert de catégorie puisqu’il n’y pas eu de baisse du nombre de détenus : en dix ans, le nombre de détenus est passé de 63 211 à 70 367, soit une hausse de 10,17 %. Celle-ci s’explique notamment par une progression plus importante de la détention des prévenus (+16,24 %) que des condamnés (+7,61 %).

répartition_écrou

pop_carcerale

La détention des mineurs.

En avril 2018, 872 mineurs étaient incarcérés, dont 190 (21,8 %) à la suite de leur condamnation. La situation en avril 2008 était quelque peu différente avec 749 détenus dont 326 condamnés (31,5 %).

Comme on peut le constater sur le graphique ci-dessous, l’évolution de la population carcérale mineure a été atypique avec une forte baisse du nombre de mineurs condamnés tandis que l’effectif des mineurs prévenus détenus a très fortement augmenté, bien plus que l’ensemble de la population prévenue incarcérée (+41,84 points). L’incarcération préventive des mineurs explique a elle seule la hausse de 16,42 % du nombre de mineurs incarcérés.

mineurs_détenus.png

La détention des femmes.

femmes_détenuesAvec 3 157 personnes incarcérées en avril 2018, les femmes représentent seulement 4,5 % des détenus, mais là encore, l’effectif a fortement augmenté : la hausse a été de 28,28 %, soit près de 17 points de plus que celle de la population carcérale dans son ensemble.

Cette hausse s’explique notamment par une rapide hausse, entre 2008 et 2012, du nombre de femmes condamnées et incarcérées. Quant aux femmes prévenues incarcérées, l’effectif fut pendant longtemps inférieur à son niveau d’avril 2008 avant de connaître une brusque remontée à partir de décembre 2015 et rattraper puis dépasser le niveau de 2008 à partir de décembre 2016. Pour expliquer cette hausse, on peut émettre ici une hypothèse : les arrestations consécutives aux différents attentats ayant frappé la France.

Capacité des prisons.

En ce qui concerne la prison, le sujet majeur reste la surpopulation. Cette question a
toujours été dénoncée par le CGLPL comme attentatoire à la dignité des personnes et constituant un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la CEDH. En France, au 1er décembre 2017, 69 714 personnes sont détenues pour 59 165 places opérationnelles, plus 1 547 matelas au sol. Le taux de densité carcérale globale s’élève à 118 % et celui observé dans les maisons d’arrêt à 141 %, avec des pics à 200 % comme dans celles d’Ile de France.

 

Capacité norme circulaire Capacité opérationnelle Nombre de personnes écrouées détenues Densité (%)
Métropole 56 157 54 986 65 338 118,8
Outre-Mer 4 473 4 473 5 029 112,4
Ensemble des établissements pénitentiaires 60 630 59 459 70 367 118,3

Liens :

circulaire AP 8805Q du 17 mai 1988 sur la capacité des établissements pénitentiaires ;

« Bleu budgétaire » du projet de loi de finances 2018, mission justice, programme 107 : administration pénitentiaire.

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La pratique sportive féminines au sein des fédérations.

La présente note a pour but d’analyser très rapidement les chiffres sur la prise de licences sportives fournis par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les données distinguent 110 fédérations réparties entre les fédérations olympiques, les fédérations non-olympiques et les fédérations multisports telles l’union nationale du sport scolaire (UNSS). L’ensemble de ces fédérations rassemblent plus de 16 millions de licenciés, mais les données laissent apparaître de profondes différences entre les femmes et les hommes. Si l’ensemble des fédérations possibles n’apparaissent pas, les tendances sont très claires.

En effet, sur les 15 852 658 licences pour lesquelles on dispose du sexe, les femmes n’en représentent que 37,81 % avec 5 993 742 licenciées. Cette sous représentation des femmes arrive dès l’enfance et persiste tout au long de la vie quoique l’écart se réduise fortement à partir de la cinquantaine. Mais cette amélioration ne s’explique que par une érosion plus rapide des effectifs masculins.

sport_age

En regardant plus en détail la répartition des licences au sein des fédérations, on peut constater, et cela ne surprendra personne, de très fortes différences. Sur les 110 fédérations, seulement 9 sont quasiment à la parité (féminisation comprise entre 45 et 55 %) et 17 ont une majorité de femmes, dont certaines très largement : gymnastique, twirling bâton, équitation, danse, sport pour tous, sport de glace.

Fédération Licences féminines Licences masculines Total Taux
F sportive et gymnique du travail (FSGT) 101 557 120 503 222 060 45,73
FF de sauvetage et secourisme 28 957 33 876 62 833 46,09
FF d’athlétisme 141 983 159 993 301 976 47,02
FF de roller sports 29 447 31 448 60 895 48,36
FF de volley-ball 49 011 50 844 99 855 49,08
Fédération Sportive Educative de l’Enseignement Catholique (UGSEL) 359 753 360 104 719 857 49,98
Union sportive de l’enseignement du premier degré 400 676 397 581 798 257 50,19
Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) 175 922 168 369 344 291 51,10
FF de natation 169 491 147 405 316 896 53,48
FF omnisports des personnels de l’éducation nationale de la jeunesse et sports (2F OPEN-JS) 5 746 4 106 9 852 58,32
Union nationale sportive Léo Lagrange 16 453 11 173 27 626 59,56
F nationale du sport en milieu rural 28 315 19 223 47 538 59,56
FF de la randonnée pédestre 150 040 87 127 237 167 63,26
Fédération française des Arts Energétiques et Martiaux Chinois (ancien WUSHU) 12 514 7 033 19 547 64,02
FF de la retraite sportive 56 012 24 317 80 329 69,73
F sportive et culturelle de France 154 504 62 249 216 753 71,28
FF de gymnastique 236 389 56 777 293 166 80,63
FF d’équitation 549 935 113 259 663 194 82,92
FF de danse 67 685 11 539 79 224 85,43
FF sport pour tous 173 738 26 358 200 096 86,83
FF des sports de glace 22 635 3 201 25 836 87,61
FF de twirling bâton 13 410 1 175 14 585 91,94
FF d’éducation physique et de gymnastique volontaire 462 965 39 833 502 798 92,08

L’écrasante majorité des fédérations comprend donc une majorité d’hommes, la présence des femmes n’étant en moyenne que de 31,75 % et la médiane de 27,98 %. Si les fédérations avec les taux de féminisation les plus faibles (moins de 5 %) ne représentent que peu de licenciés (81 310), les fédérations avec le plus de licencié.e.s restent peu féminisées en général.

Les 10 plus grandes fédérations regroupent à elles seules 8 486 431 personnes (pour lesquelles le sexe est indiqué), soit 54 % des effectifs totaux. En cumulant les effectifs, nous avons alors  3189 229 femmes, 5 297 202 hommes, soit un taux de féminisation de 37,6 % (mais la moyenne est de 45,21 %). Les divergences entre fédérations restent fortes puisque le taux varie de 6,71 % avec la fédération française de football (2 079 731 licencié.e.s) à 92,08 % avec la fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire en passant par 29, 03 % avec la fédération française de tennis ou encore 82.92 % avec la fédération française d’équitation.

Fédération Licences féminines Licences masculines Total Taux
FF d’éducation physique et de gymnastique volontaire 462 965 39 833 502 798 92,08
FF de handball 194 182 325 534 519 716 37,36
FF de basketball 189 085 346 012 535 097 35,34
FF de judo-jujitsu et disciplines associées 154 838 404 273 559 111 27,69
FF d’équitation 549 935 113 259 663 194 82,92
Fédération Sportive Educative de l’Enseignement Catholique (UGSEL) 359 753 360 104 719 857 49,98
Union sportive de l’enseignement du premier degré 400 676 397 581 798 257 50,19
FF de tennis 301 737 737 615 1 039 352 29,03
Union nationale du sport scolaire (UNSS) 436 520 632 798 1 069 318 40,82
FF de football 139 538 1 940 193 2 079 731 6,71
Total 3 189 229 5 297 202 8 486 431 37,58

En ce qui concerne les « principaux » sports de ballon collectifs, la part des femmes est au dessus de la moyenne à l’exception notable des deux sports les plus médiatiques pour lesquels les femmes sont pratiquement invisibles : le rugby et le football.

Fédération Licences féminines Licences masculines Total Taux
Football 139 538 1 940 193 2 079 731 6,71
Rugby 22 295 306 049 328 344 6,79
Basketball 189 085 346 012 535 097 35,34
Handball 194 182 325 534 519 716 37,36
Volley-ball 49 011 50 844 99 855 49,08

Quelles causes à cette sous-représentation des femmes ? Il y a plusieurs raisons :

1° les stéréotypes, en particulier sur la « virilité » induite par les sports physiques ;
2° des motifs religieux ;
3° un esprit de compétition moindre en général ;
4° les inégalités sociales ;
5° l’éducation.

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Extrait du rapport sénatorial n°650 (2010-2011) de Madame Michèle ANDRÉ (p. 98).

De la même manière, la façon de pratiquer le sport diffère sensiblement selon que l’on est un homme ou une femme.

Si 64 % des femmes déclarent avoir pratiqué au moins une discipline sportive durant l’année écoulée, elles ne sont que 35 % à prendre une licence dans une fédération (contre 65 % des hommes).

Quand elles le font, elles s’orientent plutôt vers des fédérations « multisports », comme la Fédération sportive et culturelle de France (où elles sont 67,1 %) ou la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire (où elles sont 93,7 %), au sein desquelles l’esprit de compétition est moins entretenu, au profit d’une pratique plus communautaire et plus conviviale.

Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo et présidente du groupe de travail « Femmes et Sports », soulignait les attentes spécifiques des adolescentes qui pratiquent un sport : « moins attirées par les sports classiques de compétition, davantage par l’aspect ludique […] les filles aiment papoter sur le banc, quand les garçons tapent dans la balle pendant des heures », même au Pôle Espoirs…

D’où l’importance, selon elle, d’encourager la mixité de l’encadrement « car les femmes jettent une autre lumière sur les attentes des adolescentes ».

Pour Mme Françoise Sauvageot, l’assiduité des femmes inscrites à la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) tient au lien social que permet la pratique collective du sport : « c’est l’appel du collectif qui entretient la motivation sur le long terme et cela sert l’éducation physique parce que la personne se sent bien ».

Toutefois, quand on l’interroge sur la concurrence des pratiques auto-organisées, ou sur celles du secteur commercial (clubs de gymnastique), elle reconnaît que, dans ce domaine, « toute la différence tient à leur coût : il y a un clivage social ».

Sur ce point, les travaux des sociologues convergent. L’observation démontre que les pratiques sportives féminines sont particulièrement affectées par les inégalités sociales et qu’elles sont particulièrement marquées dans les quartiers populaires.

Autre lien : Catherine Louveau, Les femmes dans le sport : inégalités et discriminations, 4 août 2012.

Les Français à l’étranger

1 710 945, tel est le nombre de citoyens français vivant en 2015 à l’extérieur des frontières nationales. Du moins est ce le nombre de personnes inscrites au registre des Français à l’étranger tenu par le « Quai d’Orsay », le ministère des Affaires étrangères et du développement international. Les données fournies permettent de brosser un tableau général pour les années 2001 à 2015.

1. Les données.

Les données utilisées sont réparties entre deux fichiers :
Chiffres du registre des Français établis hors de France pour l’année 2015 ;
Français de l’étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013).

Elles concernent 162 États, dont une entité Jérusalem requalifiée pour le fichier de 2015 en Israël/Territoires palestiniens, c’est à dire, très certainement, les colonies israéliennes en Cisjordanie. Les données couvrent l’ensemble des années entre 2001et 2015 sauf pour certains États : Saint-Siège (2001–2010) ; Afghanistan (2005–2015), Tadjikistan (2009–2015) ; Soudan du Sud, Monténégro et Kosovo (2011–2015).

L’enregistrement étant une démarche volontaire auprès des ambassades et des consulats, ces données ne sont pas strictement parlant celles de l’ensemble des Français vivant à l’étranger.

2. Tableau général.

Comme il a été dit en introduction, 1 710 945 Français ont été enregistrés comme vivant à l’étranger en 2015 alors qu’ils n’étaient que 998 783 en 2001, soit une hausse de 71,3 %.

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Comme on peut le voir sur la carte, la diaspora française se concentre pour l’essentiel en Europe quoique de fortes communautés existent également en Amérique du Nord ou au Maghreb principalement. Mais qu’en est-il de la taille de ces communautés françaises ? En 2015, le nombre de personnes enregistrées varie selon les États de 54 à 175 700 contre 5 et 109 100 pour 2001. La moyenne est certes de 10627 personnes, mais la médiane n’est que de 1756 personnes : les États avec une communauté française égale ou supérieure à la moyenne rassemblent à eux seuls 82 % des Français du registre.

3. Les États à forte diaspora (> 9e décile).

Ainsi, les 17 États avec les plus fortes communautés — « Jérusalem », le Liban, les Pays-Bas, l’Australie, la Chine le Luxembourg, l’Algérie, l’Italie, Israël, le Maroc, l’Espagne, le Canada, l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique et la Suisse — en rassemblent 70 % (1 200 103 personnes) pour une moyenne de 70 594 personnes sachant que depuis 2001, la hausse moyenne pour ces États est de 111 %. Dans ce groupe, les plus fortes hausses concernent l’Algérie (418,7 %), la Chine (284,7 %), « Jérusalem » (165,3 %), l’Australie (146,9 %).

Le cas suisse. 175 700 Français sont enregistrés en Suisse par le Quai d’Orsay, ce qui représente 24,7 % de la diaspora française. D’après les données fournies par l’Office fédéral de la statistique, au 31 décembre 2015, sur une population résidente permanente et non permanente de 8 423 612 personnes dont 6 278 459 Suisses, les Français étaient 127 609, soit 1,5 % de la population (1).

4. Les États frontaliers.

Les États frontaliers de la France métropolitaine — Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique, Espagne, Andorre, Monaco — rassemblent 41,6 % de la diaspora. Tous, à l’exception de Monaco et de l’Andorre, font partie des premiers États. À noter que Monaco est l’un des rares États à avoir vu sa communauté française diminuer.

État Groupe Français en 2015 Évolution
Andorre 7 3141 15,61
Monaco 8 7692 -17,49
Luxembourg 10 33362 109,3
Italie 10 44835 45,96
Espagne 10 86016 76,77
Allemagne 10 114020 30,05
Belgique 10 120020 73,87
Royaume-Uni 10 127837 61,99
Suisse 10 175700 61,04

Le cas monégasque. monaco

La communauté française enregistrée à Monaco a connu son maximum en 2003 avant une baisse importante les deux années suivantes. On constate ensuite une belle remontée, stoppée en 2008 et suivie d’une baisse jusqu’en 2011 puis d’une stabilisation. Pour expliquer la baisse des années 2004 et 2005, on peut avancer l’hypothèse qu’elle pourrait être liée à la signature d’une convention fiscale signée en mai 2003 et entrée en vigueur en 2005 (4).

5. Les États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Parmi les 162 États avec une communauté française, 48 sont membres de plein droit (2) de l’organisation internationale de la Francophonie dont 29 ont la langue de Molière comme langue officielle (3). Ces États rassemblent 695 454 Français, soit 40 %, dont 598 138 étaient enregistrés dans des États dont le Français est la ou l’une des langues officielles. Là encore, quelques États concentrent la communauté française : les trois États frontaliers de la Suisse (175 700),  de la Belgique (120 724) et du Luxembourg (33362) ; le Canada (97 116) ; les États africains de Maroc (51 109) et du Sénégal (20252).

Notes.

(1) Données utilisées : « Population résidante permanente et non permanente selon les niveaux géographiques institutionnels, le lieu de naissance et la nationalité » (sic).

(2) Au terme de son XVIe sommet, les 84 États ou gouvernements membres de l’OIF sont répartis en trois catégories : membres « de plein droit » (54), membres associés (4) et membres observateurs (26). À noter que certains membres sont des régions, provinces, collectivités d’outre-mer fédérés à des États eux-mêmes représentés : Wallonie-Bruxelles, Québec, Nouveau-Brunswick, Ontario, Nouvelle-Calédonie.

(3)  Belgique, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Canada, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Vanuatu.

(4) Loi n° 2005-227 du 14 mars 2005 et décret n° 2005-1078 du 23 août 2005

Emplois et population active.

À partir des données détaillées localisées de l’Institut national des statistiques et études économiques sur l’emploi et la population active pour l’année 2013, on peut calculer un ratio, celui du nombre d’emplois, salariés et non salariés, par rapport à la population active des 15-64 ans.
En moyenne, le ratio d’emplois par actif est de 0,49 ; les premier et troisième quartiles étant respectivement de 0,23 et 0,58.

Ces chiffres sont assez faibles, ce que confirme le nombre de communes avec un ratio supérieur ou égal à 1, — c’est à dire un nombre d’emplois supérieur ou égal à celui de la population active de la population — : sur les 36686 communes que comportait alors la France, 3460, soit 9,9 %. Pour autant, seules 42 de ces 3460 communes (1,24 %) ont la totalité de leurs actifs qui travaillent. On tombe même à 424 communes avec un ratio égal ou supérieur de 2.

On trouve également quelques communes avec plus de 10 emplois par actifs, 6 exactement.

Communes avec au moins 10 fois plus d’emplois que d’actifs
Code INSEE Nom de commune Emplois Actifs Ratio Activité principale
95527 Roissy-en-France 77839 1836 43,52 Aéroport international
50353 Le-Mont-Saint-Michel 563 29 20,83 Tourisme (patrimoine mondial de l’UNESCO)
13099 Saint-Paul-lès-Durances 6456 478 13,99 Projet ITER (fusion nucléaire)
01390 Saint-Vulbas 5967 541 11,32 Centrale nucléaire du Bugey
76660 Sandouville 4235 399 10,84 Usine Renault
55087 Bure 285 30 10,03 Laboratoire de l’ANDRA (enfouissement des déchets nucléaires)

On constate que les activités liées au nucléaire sont liées à ces ratios exceptionnels dans trois cas.

En agrégeant les données au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) — ceux en vigueur en 2013 — et les zones d’emplois, on obtient les chiffres suivants :

Ratio emplois/actifs à des échelons supra-communaux
Zonage Minimum 1er quartile Médiane Moyenne 3ème quartile Maximum
EPCI 0,136 0,489 0,641 0,677 0,840 2,464
Zone d’emploi 0,197 0,509 0,570 0,565 0,634 0,878

Carte de situation sur le conflit au Mali.

La forte progression des forces armées des islamistes touaregs du MNLA et de quelques éléments d’AQMI — grâce à des équipements récupérés en Libye — vers les villes maliennes de Sévaré et Mopti a été stoppée par les forces spéciales françaises (4ème RHFS) au prix d’un hélicoptère et d’un tué (le lieutenant Damien Boiteux). Des avions de chasse en provenance de la capitale tchadienne N’Djamena ont également bombardé les colonnes rebelles. La ville de Kunna, capturée par les rebelles, a ainsi été reprise par les forces maliennes et française.
Des renforts provenant de France sont en cours de route tandis que certains États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), soit le Niger, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, ont promis des renforts rapidement. 
Cette intervention se fait sous l’égide de l’ONU qui a mis en place la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) dirigée par les États de la CEDAO. Les Etats-Unis d’Amérique ont proposé leur soutien logistique aux forces française après concertation.
Sources :

L’Arctique et le changement climatique : les conséquences géopolitiques.

Le changement climatique que connaît la Terre a des conséquences plus ou moins importantes selon les régions. L’une des régions qui subit et subira des changements majeurs, tant du point de vue environnemental que de la géopolitique, est l’océan glacial Arctique. L’impact se fait d’ors et déjà sentir comme le montre l’accélération de la fonte des glaces : en juillet 2012, la calotte glaciaire recouvrant le centre du Groenland n’a pas fondu de façon aussi forte depuis 1889 d’après des chercheurs du Darmouth College tandis qu’en 2008, 280 gigatonnes de glace ont disparu dans la mer.

1. États riverains et organisations internationales.

 

L’océan glacial Arctique est encerclé par plusieurs des plus grandes puissances mondiales et d’États de moindres envergures : les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Norvège, le Danemark via sa province autonome du Groenland, l’Islande.
Il existe plusieurs organismes de coopérations inter-étatiques :

  1. le Conseil euro-arctique de Barents dont la principale mission concerne la gestion des déchets et sous-marins nucléaires de la péninsule de Kola ;
  2. l’Artic Military Environmental Cooperation qui regroupe les États-Unis d’Amérique, la Norvège, le Royaume-Uni et la Russie ayant une mission relativement identique au conseil précédent ;
  3. le Conseil arctique, principal organe de coopération dans la région qui regroupe le Canada, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède ainsi qu’une représentation de différents peuples autochtones (la Conférence internationale aléoutienne, le Conseil de l’Arctique athabaskan, le Conseil international gwich’in, la Conférence circumpolaire inuit, l’Association russe des peuples autochtones du Nord, le Conseil saami) avec pour buts, entre autres, la protection de l’environnement et le développement durable. Ce conseil accueille également 26 États et organisations observateurs comme l’ Allemagne, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne, le Conseil nordique, le PNUE.
Philippe Rekacewicz, 2011.



2. Les enjeux.

 

Une hausse de l’exploitation des ressources naturelles, en particulier énergétiques et minérales. 

 

La disparition de la banquise devrait permettre à terme l’accès aux réserves pétrolières, gazières et minérales que recèle le sous-sol de l’Arctique. Ces réserves sont potentiellement très importantes suivant la matière :

  • 30 % des réserves de gaz conventionnel (7 260 milliards de m3),
  • 13 % de celles de pétrole (90 milliards de barils).

L’ancien gouvernement libéral de la province canadienne du Québec avait lancé en 2011 un « Plan Nord » dans le but de développer l’exploitation des mines de fer situées dans le nord sont l’exploitation était rendue difficile par un coût d’exploitation important induit par des conditions climatiques difficiles et un manque d’infrastructures, en particulier portuaires : la dislocation des glaces permettrait d’exporter facilement le minerai par un nouveau port en eau profonde que le groupe Oceanic Iron Ore Corp. souhaite construire dans la baie d’Ungawa. Mais l’échec d’autres projets similaires du fait de leurs coûts exorbitants pose la question de sa réalisation.
La libération des glaces pourrait également amener une modification du régime des pêches, menaçant ainsi le mode de vie des populations autochtones de la région ; mode de vie largement menacé comme le montre l’érosion de la pratique des langues locales. C’est pourquoi les membres du Standing Committee of Parliamentarians of the Arctic Region ont discuté d’une coopération multilatérale sur la gestion des ressources vivantes.

Vers de futures « autoroutes » maritimes ? 

 

Le réchauffement climatique, en accélérant la débâcle des glaces, va permettre l’ouverture de deux futures « autoroutes » de la mer : le célèbre passage de nord-ouest au large du Canada et de l’Alaska d’un côté et le Sevmorput russe de l’autre. Ces deux voies maritimes permettraient de raccourcir de manière considérable les distances parcourues par les navires de commerce : un trajet Amsterdam–Tokyo passerait de 21 000 kilomètres (via le canal de Suez) à 13 500 en passant par le Sevmorput.
L’État russe a bien compris l’importance future de cet axe largement délaissé depuis la chute de l’URSS en relançant en 2009 la construction de brise-glaces. De plus, l’ouverture de cette route lui permettrait d’exporter les ressources de ses provinces sibériennes et d’améliorer les liens entre ses différentes flottes.
Le passage du nord-ouest, franchi pour la première fois par Roald Amundsen en 1906, pose un problème assez épineux puisque le Canada considère qu’il se trouve sous son entière souveraineté tandis que les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne le considèrent comme étant un détroit international régit par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer — dite de Montego Bay.
L’ouverture de ces deux nouvelles routes amène à la création ou au renforcement de certains besoins concernant la sécurité de la navigation : brise-glaces, moyens de surveillance (projet de système satellite russe Arktika et son équivalentcanadien), de recherche et de secours (des exercices ont lieu tous les deux ans dans le cadre du Conseil euro-arctique de Barents et un accord contraignant a été signé sur ce sujet par les membres du Conseil arctique en mai 2011).
Pourtant, une étude de Frédéric Lasserre montre que les « autoroutes » arctiques n’attirent pas les armateurs, en particulier pour le transit, du fait du coût des navires spéciaux, des primes d’assurances plus élevées, des dangers de la navigation dans le secteur, de la difficulté de prévoir plusieurs semaines/mois à l’avance les dates de transit alors que rien ne prouve que le passage sera libre.

L’épineuse question de la revendication des espaces maritimes. 

 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, rentrée en vigueur le 16 novembre 1994, permet aux États de déposer un dossier d’extension de la ZEE auprès de la Commission on the Limits of the Continental Shelf jusqu’aux limites du plateau continental. L’océan arctique est ainsi le théâtre de plusieurs revendications afin de permettre aux différentes puissances arctiques de contrôler les ressources et les routes maritimes. La Russie a montré sa volonté en août 2007 en plantant par 4000 mètres de fond un drapeau en titane sur les limites qu’elle revendique depuis 2001. Si la limite de la ZEE russe n’est pas encore mis en place, le litige frontalier russo-norvégien concernant 175 000 km2 de mer a été réglé par la signature d’un accord le 27 avril 2010.
Le Canada revendique également une extension de sa ZEE tout en incluant la souveraineté sur l’ensemble des détroits séparant les îles de l’archipel arctique. Il s’oppose également avec le Danemark sur la possession de l’îlot de Hans et avec les États-Unis d’Amérique sur leur frontière maritime en mer de Beaufort.
Les États-Unis d’Amérique pourraient également souhaiter une extension de leur ZEE mais n’ayant pas ratifié la Convention de Montego Bay, ils ne peuvent en faire la demande.
La Norvège depuis 2006, le Danemark et l’Islande depuis 2009, ont officiellement demandé une extension délimitée de leur ZEE auprès de la CLCS.

Une relative militarisation de l’Arctique. 

 

Les revendications territoriales, la volonté de contrôler les ressources de l’Arctique amènent une montée en puissance relative des forces militaires dans la région.
La Russie, après avoir due les abandonner pendant de nombreuses années, a relancé les patrouilles de ses bombardiers stratégiques et a lancé un ambitieux programme de construction navale ; mais la déshérence de ses chantiers navals laissent penser que la flotte russe ne pourra être véritablement présente dans la région que dans une quinzaine d’années au minimum.
Le Canada a lancé la construction d’un port en eau profonde à Nanisivik mais il semblerait que ce ne soit finalement qu’une escale de ravitaillement. Une base militaire est également en construction à Resolute Bay. La construction de navires adaptés à l’Arctique n’avance pas malgré les promesses du gouvernement fédéral conservateur.
La Norvège mène depuis plusieurs années une campagne de construction navale (patrouilleurs de classe Svalbard, frégate de classe Nansen) destinée à affirmer ses positions dans la région.
Le Danemark, présent via le Groenland, considère la menace dans la région comme faible mais a tout de même crée une Arctic Response Force au cas-où.
Les États-Unis ne mènent aucune politique militaire particulière dans la région, ses efforts se portant désormais dans le Pacifique. Ils ont fermé il y a quelques années leur base islandaise de Keflavik mais restent présent au Groenland (base de Thulé).

Le cas de la République populaire de Chine. 

 

Les ressources de la région et l’ouverture des routes maritimes — synonyme d’une économie de 6400 kilomètres et 180 000 dollars de fuel entre Shanghaï et Kirgenes — ont amené la République populaire de Chine à s’immiscer dans la région : elle a mené, depuis une vingtaine d’années, quatre expéditions scientifiques en s’appuyant sur son brise-glace Xuelong (Dragon des neiges), ouvert une station polaire sur le site de Ny-Alesund dans les Spitzberg (la France y dispose également d’une station de recherche dédiée à la télédétection). Sa politique dans l’Arctique tourne principalement autour de sa candidature à la position observateur permanent au sein du Conseil arctique.
Après un premier échec en 2009, la Chine tente d’obtenir le soutien de plusieurs États afin de pouvoir retenter sa chance en 2013 et le contexte peut paraître favorable malgré l’existence de résistances :

  • elle a ouvert une très grande ambassade de 300 personnes en Islande, signée avec son gouvernement un accord de coopération énergétique et investi plusieurs millions d’euros dans son industrie du silicium ;
  • avec le Groenland, elle a passé un accord de coopération universitaire et prévu d’investir dans des mines ;
  •  la Chine a investi 16 milliards dans le secteur énergétique canadien ;
  • les relations sino-norvégiennes mises à mal par le prix Nobel de la paix 2010 se sont largement réchauffées (C’est une commission composée de membres du Storling — le Parlement monocaméral de la Norvège — qui remet le prix.) ;
  • la France, via son ambassadeur pour les pôles, Michel Rocard, soutient la candidature chinoise.

2. Sources

2.1 Atlas.

– Monde diplomatique, L’Atlas du Monde diplomatique. Un monde à l’envers, Paris,
2009.
– Monde diplomatique, L’Atlas du Monde diplomatique. Monde émergents, Paris, 2012.
– Monde diplomatique, L’Atlas de l’environnement, Armand Colin, Paris, 2008.
– Virginie Raisson, 2033. Atlas des futurs du Monde, Robert Laffont, Paris, 2010.

2.2 Rapports.

– « Arctic Biodiversity Trends 2010 – Selected indicators of change »,CAFF International Secretariat, Akureyri (Islande), Mai 2010. http://www.grida.no
– Johnsen, Alfthan, Hislop & Skaalvik, « Protecting Arctic Biodiversity », Programme des Nations Unies pour l’environnement/GRID–Arendal, 2010, http://www.grida.no 

 2.3 Articles.

– John Patrick Crump, « The future of the Arctic Council », Blog, UNEP/Grid–Arendal,
28 mai 2012, http://www.grida.no
– Frédéric Lasserre & Jérome Le Roy (entretien), « Le Grand-Nord. État des forces
en présence », Diplomatie hors-série n° 13, Paris, août–septembre 2010.
– Frédéric Lasserre, « Des autoroutes maritimes polaires ? Analyse des stratégies des
transporteurs maritimes dans l’Arctique », Cybergeo : European journal of geography [En ligne], Espace, Société, Territoire, article 537, mis en ligne le 31 mai 2011, consulté le 15 octobre 2012. URL : http ://cybergeo.revues.org/23751.
– Franck Tétart, « Arctique : état des lieux », Carto n°6, Paris, juillet–août 2011, p. 34-35.
– Franck Tétart, « La biomasse, énergie privilégiée par les pays nordiques », Paris, Carto n° 11, Paris, mai–juin 2012, p. 40.
– Franck Tétart, « L’Islande n’est pas à vendre…aux Chinois », Carto n°9, Paris,
janvier–février 2012, p. 40.
– Franck Tétart, « Une nouvelle cartographie de la banquise », Carto n°12, Paris,
juillet–août 2012, p. 40.
– Franck Tétart, « Le réchauffement climatique : déjà perceptible en Arctique », Carto n°7, Paris, septembre–octobre 2011, p. 45.
Charles Haquet, « Arctique : Pékin ne perd pas le nord », L’Express [En ligne], mis en ligne le 28 août 2012, mis à jour le 30 août 2012, consulté le 15 octobre 2012, URL : http://www.lexpress.fr/actualite/monde/pole/arctique-pekin-ne-perd-pas-le-nord_1153695.html

Contre l’étalement urbain : la réforme du nombre de communes.

L’étalement urbain est un phénomène important en France. Il se traduit par la disparition de terres agricoles et « naturelles » ; essentiellement au profit du logement individuel, des infrastructures routières et de loisir1. Ce phénomène est provoqué par la forte volonté des ménages français à devenir propriétaires dans un environnement « sain » et la facilité d’accès à la périphérie des villes grâce à la voiture. Mais ce mouvement est extrêmement gourmand en énergie et en terres, inégalitaire également. 
 
Un des facteurs favorisant l’étalement urbain est la détention par les communes de la compétence urbanisme. En fait, ce n’est pas tant la détention de la compétence que la multiplicité des communes qui pose problème en multipliant de manière incohérente les plans locaux d’urbanismes – les SCOT ne suivant qu’après la plupart du temps – et donc en favorisant l’étalement. En effet, certaines communes périurbaines accueillent des populations nouvelles jusqu’à ce qu’elles atteignent les seuils les obligeant à construire un certain nombre d’infrastructures collectives. Le manque de moyens et de volonté politique, la hausse des prix de l’immobilier amènent le refus de nouveaux habitants obligés de s’installer encore plus loin. 
 
Mais en quoi les communes françaises sont-elles trop nombreuses ? Il faut savoir que la France concentre à elle-seule 40 % des 90 000 communes de l’Union européenne – soit 36 000 environ – quand la Pologne en a 2479, l’Allemagne 11 442, l’Espagne 8113 et le Danemark 98 ! Comme on peut le voir sur le tableau suivant, les populations des communes françaises sont bien faibles.
 
 
France (2009)
Espagne (01/01/2010)
Danemark (01/01/2012)
Pologne (31/12/2010)
Allemagne (31/12/2010)
Population totale (hab)
64 304 500
47 021 031
5 580 413
38 200 037
81 843 809
 
Nombre de communes
36 679
8113
98
2479
11 442
Population moyenne (hab)
1753
5795
56 367
15 409
7152
Médiane (hab)
425
582
42 785
1er quartile (hab)
193
178
29 361
3ème quartile (hab)
1049
2483
59 075
 
La moyenne française est bien plus faible que celle des autres pays ; elle est même supérieure au 3èmequartile des populations communales ce qui implique que quelques très grandes villes (Paris par exemple) augmentent la moyenne très faible des communes. Le constat est le même pour l’Espagne.
 
Pour une meilleure efficacité de l’aménagement du territoire, il paraît donc nécessaire de réduire le nombre de communes de manière à ce qu’elles regroupent de 10 à 20 000 habitants au minimum. On se retrouverait alors avec des communes au nombre de 939 ou 436 qui recouvriraient des territoires bien plus vaste ; permettant ainsi de développer des plans d’aménagements plus cohérents favorisant l’expansion des pôles urbains au détriment des petits hameaux. Cela devrait faciliter à terme la densification de l’habitat et donc une diminution des coûts énergétiques liés au transports individuels.
 
Si ces fusions de communes devaient avoir lieues, il faudrait que leurs nouvelles limites se rapprochent de celles des bassins d’emplois pour constituer des territoires les plus cohérents possibles.
 
Sources :
  • Réseau action climat (RAC), Étalement urbain et changements climatiques. État des lieux & propositions, 2011.
  • Institut national des statistiques et des études économiques, www.insee.fr
  • Instituto Nacional de Estadística, www.ine.es
  • Central Statistical Office of Poland, www.stat.gov.pl
  • Danmarks Statistik, www.dst.dk
  • Statistisches Bundesamt (Destatis), www.destatis.de
1L’ensemble représente 632 000 hectares entre 1992 et 2004 quand la production industrielle, l’artisanat et les services n’ont consommés « que » 55 000 hectares dans le même laps de temps.