La diagonale du vide : la diagonale des petites communes.

34 980. Tel est le nombre de communes françaises au 1ᵉʳ janvier 2022. Constituant le premier échelon des collectivités territoriales listées à l’article 72 de la Constitution, les communes françaises se voit reprocher d’être trop nombreuses, surtout rapporté au nombre de communes (ou équivalent) de l’Union européenne.

D’après l’évaluation de l’Institut nationale des statistiques et des études économiques (INSEE), la population « municipale légale » française (hors collectivités d’outre-mer et Mayotte) représentait 67 162 154 habitants au 1ᵉʳ janvier 2020 , soit un peu plus de 1 920 habitants par commune en moyenne. Mais comme toute moyenne, elle cache d’importantes disparités. On a ainsi aux extrêmes :

  • six communes « mortes pour la France » sans aucun habitant depuis la Première guerre mondiale (Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côtu-du-Poivre) ;
  • Paris qui ressemble 2 145 906 habitants.

La population médiane des communes est quant à elle de 458 habitants. La majorité des communes se voit ainsi doté d’un personnel communal limité, travaillant largement à temps non complet, ce qui n’est pas sans poser des difficultés pour le recrutement comme le montre l’exemple typique des secrétaires de mairie. Dans l’hypothèse où le Parlement, par la loi, décidait de fixer une population municipale plancher pour chaque commune, combien d’entre-elles disparaîtraient ?

Seuil de population municipaleNombre de communes concernées
50018 369 (52,51 %)
1 00024 996 (71,46 %)
2 00029 516 (84,38 %)
Communes avec une population inférieure à un seuil plancher

Quel intérêt de fusionner les communes ?

Quels pourraient être les bénéfices d’une telle réforme ? La fusion des régions menée par François Hollande a montré que la réduction des charges était relativement faible. Par contre, on peut estimer que la fusion des budgets permettrait d’améliorer les conditions de travail des agents qui ne seraient plus, ou en tout cas bien moins, obligés de multiplier les contrats.

Pour ce qui est des budgets, leur fusions pourraient peut-être permettre de dégager des marges de manœuvres, en particulier en matière d’investissement dans la transition énergétique.

En matière d’accès aux services publics, un éloignement de certaines mairies est probable, mais pourrait être compensée par un élargissement des horaires d’ouverture. Quant à la vie démocratique au sein de la commune, la taille n’a que peu d’importance tant que le maire se verra confier l’essentiel de l’administration et que le conseil municipal ne sera pas plus impliqué (encore faut-il que les conseillers le souhaite).

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